22 novembre 2024

Révision du Code du travail : les résultats présentés au grand public

La commission Adhoc, présidée par la Confédération syndicale du Gabon (COSYGA) et dirigée par Philippe Dioula, a livré les conclusions de ses travaux, lors d’un point-presse organisé ce mercredi.

Ces conclusions ont porté sur la révision de la loi n°022/21 du 19 novembre 2021 portant code du travail en République gabonaise. Lesdits travaux font suite à une saisine de la cour constitutionnelle par plusieurs organisations professionnelles des travailleurs.

En effet, la révision du code du travail gabonais a permis de réécrire 230 des 413 articles du texte en vigueur, soit près de 56% des dispositions existantes. Aussi, chaque disposition a été soumise à une analyse scrupuleuse, faisant appel notamment à des normes internationales et nationales.

Les experts ont utilisé 35 conventions internationales du travail ratifiées par le Gabon, la Constitution gabonaise, ainsi que les codes du travail des pays frères comme le Cameroun et le Sénégal. Une approche qui a permis à chaque acteur de s’exprimer sur ce qui va désormais régir le secteur du travail au Gabon. À l’issue de ces consultations, la commission a proposé une révision complète du Code du travail, portant le nombre d’articles à 435, contre 413 auparavant.

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