Nouvelle Constitution : garantie pour la liberté d’expression, la détention arbitraire interdite

Parmi les nombreux points évoqués à travers le projet de nouvelle Constitution, figure en bonne place celui relatif aux droits et libertés fondamentaux, notamment la liberté d’accès aux informations et la liberté d’expression. Des droits inviolables et imprescriptibles, reconnus par la République gabonaise et garantis par l’article 10, tel que dispose ce projet.

Lequel permet, en outre, de s’imprégner des dispositions prévues en matière d’accès à l’information et de diffusion de celle-ci. En effet, l’article 14 dispose que « l’Etat garantit aux citoyens l’égal accès à l’information. Toute personne a droit à la liberté d’opinion, d’expression, de communication et de presse. Elle exerce son droit à l’accès et à la diffusion de l’information quel qu’en soit le support ».

Très scruté, notamment par les professionnels des médias, cet article offre une nouvelle perspective au secteur. Pour ce qui est des détentions arbitraires et autres traitements inhumains, les articles 12 et 16 sont clairs en la matière. Le premier cité dispose que « nul ne peut être humilié, maltraité, torturé (…), même lorsqu’il est en état d’arrestation ou d’emprisonnement (…). Quant au deuxième, il précise que « nul ne peut être arbitrairement détenu. Nul ne peut être gardé à vue ou placé sous mandat de dépôt s’il présente des garanties suffisantes de représentation (…). Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à l’établissement de sa culpabilité à la suite d’un procès régulier, offrant les garanties indispensables à sa défense».

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