
C’est à l’issue des travaux du groupe mis en place par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et qu’un consensus n’ayant pu être trouvé, que les Caisses de dépôts et consignations du Gabon et du Cameroun rejettent catégoriquement la tentative de supervision totale de leurs activités par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), a-t-on appris de nos confrères de Gabon Review.
Selon ce média, les deux pays dénoncent une atteinte à leur souveraineté nationale, un manque de base juridique et une absence de justification technique, préférant une supervision partielle limitée à leurs opérations bancaires.
En effet, les Caisses de dépôts et consignations (CDC) du Gabon et du Cameroun ont, une nouvelle fois, marqué leur désaccord avec l’approche préconisée par la Cobac, régulateur du secteur bancaire de la zone Cemac. Ces institutions, les seules de leur genre actuellement actives dans la sous-région, refusent d’être soumises à une supervision intégrale de leurs activités. Elles considèrent qu’une surveillance limitée à leurs opérations bancaires est suffisante et mieux adaptée à la nature particulière de leurs missions. Car, estiment-ils que seuls les États sont légitimes à définir les modalités de fonctionnement de ces entités à vocation publique et sociale.
De plus, les CDC fustigent également l’absence de fondement juridique solide encadrant l’initiative de la Cobac. Elles soulignent notamment que les comptables publics, acteurs centraux de la gestion financière des CDC, ne sont pas assujettis à la régulation bancaire classique. Tout comme, il y a dans la démarche de la Cobac une absence d’études ou de données chiffrées étayant la nécessité d’un encadrement aussi large. Selon les CDC, le risque systémique invoqué par la Cobac pour justifier sa démarche ne repose sur aucune analyse documentée ou preuve concrète.
C’est dans ce contexte déjà tendu, que les CDC du Gabon et du Cameroun dénoncent une tentative de passage en force. Elles critiquent la décision de la BEAC et de la Cobac de soumettre les avant-projets de textes à l’arbitrage du Comité ministériel de l’UMAC, sans que leurs positions n’aient été véritablement prises en compte. Le différend est désormais entre les mains dudit comité après l’échec des discussions au sein du groupe de travail.