La CFU : simplification fiscale ou élargissement de l’assiette ?

La Direction générale des Impôts (DGI) a récemment rappelé aux contribuables l’obligation de s’acquitter de leur Contribution foncière unique (CFU), précisant qu’elle est exclusivement destinée à financer les collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation. Cette taxe, qui représente environ 1,25 % des recettes fiscales du pays (soit 13 à 14 milliards de francs CFA par an), s’applique à tous les détenteurs de droits sur des propriétés, qu’elles soient bâties ou non bâties.

Entrée en vigueur en 2022, la CFU résulte de la fusion de deux anciens impôts fonciers et constitue un prélèvement annuel obligatoire. En effet, cette taxe est la résultante de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et celle des propriétés non bâties (CFPNB). La récente sortie de la DGI visait à simplifier les procédures, alléger la charge fiscale, et surtout élargir l’assiette des contribuables. « La CFU s’applique aux propriétaires. Aux personnes détentrices des titres de propriétés et également aux usufruitiers, aux amodiataires aux antiféots », a indiqué Paul Abessolo Esso’O Minto’O, le directeur de la législation et contentieux à la DGI. Contrairement à ce que certains croient, insiste la DGI, la CFU n’est pas une contribution nouvelle.

En clair, a expliqué Delphine Soungani, la directrice provinciale adjointe de l’Estuaire, en charge des questions foncières, cette taxe concerne « ceux qui louent des biens gérés par l’Oprag (amodiataires) ceux qui louent les biens de l’Etat sur une longue durée (usufruitiers de l’Etat – antiféots) ». Ce qui change, c’est son format et la rigueur dans le recouvrement. Cet impôt est dû le 30 mars de l’année en cours avec une possibilité de régularisation de l’année suivante, selon la DGI.

A l’heure actuelle, l’administration fiscale affirme disposer d’un fichier d’environ 30 000 titres fonciers assujettis, et se donne les moyens d’effectuer des contrôles remontant jusqu’à quatre ans en arrière, mais rassure qu’il y a des exonérations prévues pour des personnes en difficultés financières et d’autres catégories.

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