Rudain-Frayse OKANA 
La Cour de justice de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu un arrêt sévère contre l’État du Sénégal pour les coupures d’Internet opérées en 2023, lors de la condamnation puis de l’incarcération de l’opposant Ousmane Sonko. Dans une décision rendue le 14 mai 2025, mais communiquée aux parties concernées une semaine plus tard, la Cour estime que ces interruptions ont violé des droits fondamentaux.
« Les coupures d’Internet et des réseaux sociaux effectuées par l’État du Sénégal, en juin et juillet 2023, ont porté atteinte aux droits des requérants à la liberté d’expression et à l’accès à l’information », affirme l’arrêt. La juridiction régionale ajoute également que ces mesures ont eu un impact négatif sur le droit au travail.
Cette décision constitue un désaveu clair pour le gouvernement de Macky Sall, alors en fin de mandat, qui avait justifié ces restrictions par des impératifs de sécurité nationale dans un contexte de tensions politiques. L’opinion publique, les défenseurs des droits humains et de nombreux acteurs du numérique avaient dénoncé ces coupures comme arbitraires et liberticides.
La Cour de la CEDEAO réaffirme ainsi que les États membres ne peuvent restreindre l’accès à Internet que de manière exceptionnelle, proportionnée et justifiée par des motifs clairs. Elle rappelle également que la liberté d’expression et l’accès à l’information sont des piliers essentiels d’une société démocratique.
Cette décision ouvre la voie à d’éventuelles réparations pour les victimes et constitue un précédent important dans la protection des libertés numériques en Afrique de l’Ouest.
