Rudain-Frayse OKANA 
Le Tribunal de première instance de Libreville s’est penché, hier, jeudi 12 mars 2026, sur l’affaire opposant la Haute Autorité de la Communication (HAC) au parti Ensemble pour le Gabon (EPG). Au centre du dossier : la contestation de la décision de suspendre les réseaux sociaux au Gabon. Avant d’aborder le fond de l’affaire, les débats ont porté sur une question essentielle : la compétence du tribunal saisi.
Durant l’audience, les avocats des deux parties ont défendu des positions opposées. La défense de la HAC, représentée par Me Ange Kevin Nzigou, a soulevé une exception d’incompétence. Selon lui, la décision contestée relève d’un acte administratif qui doit être examiné par le juge administratif et non par le juge judiciaire. L’avocat estime ainsi que la procédure engagée par EPG et son président Alain-Claude Bilie-By-Nze repose sur une mauvaise orientation juridique. Il a également accusé le parti d’instrumentaliser le débat pour occuper l’espace public, se disant convaincu que le tribunal se déclarera incompétent.
Du côté d’Ensemble pour le Gabon, les avocats rejettent cette analyse. Me Jean-Paul Moumbembé soutient que la suspension des réseaux sociaux a des conséquences directes sur les citoyens et leurs droits. Pour lui, la question dépasse le simple cadre administratif puisqu’elle touche aux libertés publiques. Il a toutefois indiqué que la première étape reste la décision du tribunal sur sa compétence.
Son confrère Me Sarah Ognyane a, pour sa part, défendu la possibilité pour le juge des référés civils de connaître de l’affaire, en s’appuyant sur l’article 438 du Code de procédure civile. Selon lui, ce juge peut intervenir lorsqu’il s’agit de constater une atteinte évidente aux libertés fondamentales, dont il est le garant.
À l’issue de l’audience, le président d’EPG et ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nzé a rappelé l’importance de cette procédure. Il a estimé que la suspension des réseaux sociaux soulève une question majeure liée au respect des libertés publiques et aux droits des citoyens gabonais.
Le tribunal a finalement décidé de mettre l’affaire en délibéré. Il rendra sa décision sur la question de sa compétence le lundi 16 mars 2026. Cette étape déterminera la suite de la procédure dans ce dossier sensible, né de la décision de la HAC de suspendre l’accès aux réseaux sociaux au Gabon, une mesure vivement contestée par Ensemble pour le Gabon.
