22 novembre 2024

Affaire Webcor ITP : comme une non-assistance à patrie en danger !

Alors que le directeur général du Budget et des finances publiques, Aurélien Marcel Mintsa Nguema, a été suspendu de ses fonctions pour une suspicion liée à des initiatives peu orthodoxes, avant d’être débarqué en Conseil des ministres, l’affaire Webcor ITP, aux relents similaires, laisse plusieurs observateurs perplexes.

Près d’un mois après le déclenchement de ce qu’il convient désormais de considérer comme le «scandale Webcor», le gouvernement reste étonnamment silencieux. Comme s’il minimisait cette affaire pour laquelle l’on veut contraindre l’Etat à renoncer à sa souveraineté et aux intérêts de son peuple.

C’est ce qu’ont dénoncé, à la faveur d’une conférence de presse animée hier à Libreville, Mes Gisèle Eyue Bekale, Célestin Mba Ondo et Jean-Paul Moumbembé, avocats d’Hervé-Patrick Opiangah qui a porté plainte contre X pour «haute trahison» dans cette affaire. Ce, en lien avec le protocole transactionnel signé par le Conseil d’Etat et l’Agence judiciaire de l’Etat, pour emmener le Gabon à indemniser la société maltaise Webcor ITP dans un différend où il est pourtant en position de force.

Pour rappel, le coût de la transaction s’élève à 70 milliards de FCFA. Une somme qui correspond au montant conventionnel du projet de construction du Grand marché de Libreville.

Pour ces trois professionnels du droit, ce mutisme s’apparente à une sorte de refus de porter assistance à une patrie en danger. Face au tollé suscité par des faits aussi graves, il aurait été judicieux, disent-ils, que les personnes mêlées dans ce protocole transactionnel soient mises de côté. A moins qu’elles aient reçu instructions d’agir pour le compte et contre l’Etat.

Il est évident que lorsqu’une convention de ce genre est signée, les signataires représentant le pays sont saisis formellement. Est-ce le cas pour le Conseil d’Etat et l’AJE dont les missions sont clairement connues de tous ?

Comme chacun le sait, l’AJE est l’avocat de l’Etat et est donc tenue de le conseiller pour prendre une position donnée sur une quelconque affaire. Il en est de même du Conseil d’Etat, qui est la plus haute juridiction administrative. Les responsables de ces entités sont des préposés de l’Etat. Quel rôle aurait joué ces deux organes publics ? Qui leur aurait donné instructions de conclure cet accord inique ?

Scandalisée, une large partie de l’opinion pense que «si les personnes soupçonnées n’ont toujours pas été sanctionnées, c’est qu’elles n’auraient pas commis de faute». Et que c’est l’Etat qui aurait donné l’ordre d’agir ainsi, en concluant un accord pour le versement généreux d’une somme de 70 milliards de FCFA à des « aventuriers ».

L’accord en question stipule que le Gabon et la commune de Libreville renoncent à toute action en justice contre Webcor ITP. En plus simple, c’est une capitulation préjudicielle. D’autant que, en délaissant expressément son immunité de juridiction et d’exécution, le Gabon fait une sorte de renoncement à sa souveraineté juridictionelle en tant qu’Etat.

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