Grace Divine 
Contestant la désignation de son confrère Lubin Ntoutoume comme bâtonnier intérimaire, Me Jean-Paul Moumbembé a saisi la haute juridiction administrative pour annuler cette décision.
C’est un nouveau duel auquel l’on aura droit devant le Conseil d’Etat, entre Mes Lubin Ntoutoume et Jean-Paul Moumbembé. Le 13 novembre dernier, le dernier cité a saisi cette instance judiciaire pour annuler la décision de l’assemblée générale du samedi 4 du même mois, qui a reconduit les membres du Conseil de l’Ordre et de Me Lubin Ntoutoume comme bâtonnier intérimaire, alors qu’ils avaient tous été déchus le 20 avril 2023 par l’instance précitée.
Le requérant, qui se considère membre de la branche légaliste, évoque ainsi une « violation flagrante » des dispositions des articles 53, 54, 55, 56, 59, 60, 61, 66, 67 et suivants de la loi n°13/2014 du 7 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République gabonaise. De plus, du fait de la situation de la crise qui prévaut au barreau et conformément à l’article 53 du Code des juridictions administratives et l’article 59 de l’ordonnance n°00026/2018 du 1er août 2018 fixant les compétences du Conseil d’Etat en matière consultative et contentieuse, Me Jean-Paul Moumbembé invite le Conseil d’Etat à désigner un bâtonnier intérimaire qu’il choisirait, si possible, parmi les anciens occupants du poste et ne faisant pas partie de l’instance, avec pour mission habituelle d’organiser légalement les prochaines élections du patron du barreau et des membres du Conseil de l’Ordre.
Il importe de rappeler que le 6 janvier de cette année, Me Lubin Ntoutoume avait organisé, à la faveur d’une assemblée générale, l’élection de son successeur à la tête du barreau national du Gabon mais aussi celle des membres du Conseil de l’Ordre. Attaqué, ce scrutin avait été annulé par un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 20 avril 2023, justement sur le fondement de l’article 54 de la loi organisant la profession d’avocat.
Mais le 4 novembre dernier, un groupe d’avocats a convoqué une réunion qui s’est transformée, séance tenante, en une assemblée générale avec pour seul intérêt la sortie de crise. Au départ, 77 Avocats sur 144 ont pris part à cette réunion.
N’adhérant pas à cette démarche pas du tout collégiale, 10 avocats ont quitté la salle. Malgré tout, la rencontre s’est poursuivie avec désormais 67 présents, en violation des dispositions relatives au quorum qui est fixé à 95 avocats s’agissant d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le Conseil d’Etat est ainsi saisi conformément à l’article 53 du Code des juridictions administratives au Gabon. Lequel dispose qu’en matière juridictionnelle, « la Chambre administrative connaît en dernier ressort des recours en annulation dirigés contre les décisions à compétence nationale des ordres professionnels du contentieux électoral ». Il est également saisi sur la base de l’article 59 de l’ordonnance n°00026/2018 du 11 août 2018 fixant les compétences du Conseil d’Etat en matière consultative et contentieuse.
Au demeurant, il reste à connaître ce que va décider le Conseil d’Etat à la suite de cette nouvelle saisine. Sa décision est d’autant plus attendue qu’il est impératif aujourd’hui de sortir cette cirse qui n’a que trop duré. Et qui ternit l’image du barreau national du Gabon.
