23 novembre 2024

Conseil Supérieur de la Magistrature: 418 magistrats bénéficient d’un nouveau statut

Au terme des travaux du Conseil Supérieur de la Magistrature réuni en session ordinaire, le 14 août dernier, 418 magistrats en fonction ont bénéficié d’une affectation, nomination, mutation, promotion ou titularisation.

Ces décisions interviennent à l’issue d’un processus d’évaluation au cours duquel, les magistrats stagiaires ayant obtenu une moyenne de 15/20 ont été titularisés et les magistrats ayant obtenu 16/20 ont bénéficié d’un avancement.

Ainsi, 101 magistrats stagiaires ont été titularisés, 188 ont bénéficié des mesures de nominations, affectations et mutations. 52 ont été promus au grade de magistrats hors hiérarchie et 77 magistrats ont bénéficié d’avancements et promotions.

Pour rappel, tout magistrat stagiaire est soumis à une période de stage probatoire d’une durée de 12 mois, renouvelable par écrit, une fois, en cas de stage non concluant (Art :92). À l’expiration de la période probatoire, le magistrat stagiaire est soit titularisé, soit licencié, soit astreint à une nouvelle période de stage à l’issue de laquelle il sera obligatoirement soit titularisé, soit licencié (Art :93).

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