Crise au Barreau du Gabon : le Conseil d’Etat entre le marteau et l’enclume ?

Alors qu’elle devait se prononcer sur la crise au sein du Barreau national du Gabon deux mois après sa saisine, la haute juridiction annonce une audience entre les parties antagonistes, pour vendredi prochain.

Le Conseil d’Etat a reçu, le 2 février courant, une demande de désistement d’instance des dossiers inscrits au rôle déposée par l’aile du Barreau du Gabon dite « légaliste ». Autrement dit, ce groupe d’avocats retire sa requête déposée en juin dernier, au niveau de la haute juridiction administrative par rapport à la crise née à la suite de la première élection de Me Raymond Obame Sima au poste de bâtonnier, ainsi que celle des membres du Conseil de l’Ordre.

Interrogée sur les raisons de cette démarche, l’aile conduite par Me Jean-Paul Moumbembé estime qu’il n’est plus opportun pour le Conseil d’Etat de se prononcer aujourd’hui sur ces premières saisines. Une démarche qui se veut en phase avec le Code de procédure civile et le Code des juridictions administratives. Lesquels disposent en effet que « l’instance peut être arrêtée ou suspendue par une des parties au procès, étant donné que ce sont les parties qui conduisent ledit procès ».

Ayant été saisi en juin 2023, et conformément donc aux dispositions du Code des juridictions administratives, le Conseil d’Etat avait deux mois pour statuer sur les affaires portées à son examen. A son corps défendant, il n’a pu le faire, probablement en raison de la période des vacances judiciaires puis de la grève du Syndicat national de la magistrature (Synamag).

Ce délai étant largement dépassé, Me Jean-Paul Moumbembé et les siens, en juristes avisés, estiment qu’il s’agit d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit qui ne nécessite plus aujourd’hui de se prononcer sur ces procédures inscrites tardivement au rôle. « On a dû retirer les anciennes requêtes qui étaient désormais sans objet et sans intérêt », expliquent-ils.

En revanche, ils maintiennent la dernière requête introduite le 9 janvier dernier. Laquelle vise les mêmes objectifs que la précédente, à savoir l’annulation de l’assemblée générale élective (du bâtonnier et des membres du Conseil de l’Ordre des avocats) du 27 décembre 2023 et la désignation par la haute juridiction d’un bâtonnier intérimaire en vue de l’organisation de nouvelles élections régulières et légales. « J’espère simplement que le Conseil d’Etat va instruire et faire enrôler assez rapidement ce dernier dossier pour plaidoiries des Avocats, Réquisitions du Commissaire à la loi et délibéré, tout en ordonnant avant tout le respect du principe du contradictoire dans les échanges des mémoires et des pièces entre les parties », souligne Me Moumbembé, le porte-parole de l’aile légaliste.

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