Grace Divine 
Selon les dispositions des textes communautaires de la Cémac sur la navigation maritime et fluviale, il est le seul responsable de l’indemnisation des victimes. Or, dans le cas du naufrage du navire Esther Miracle survenu le jeudi 9 mars 2023, le patron de la compagnie se trouve toujours derrière les barreaux.
Un an après la survenue du naufrage du navire Esther Miracle, les familles des victimes et les rescapés attendent toujours d’être dédommagés. Mais à qui incombe cette responsabilité ? Quel en est le processus ? Ces questions, l’opinion se les pose depuis un bon moment. Y compris les personnes concernées.
Tout de go, il faut savoir que le domaine maritime, assez spécifique, est régi par les conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI) à laquelle le Gabon est membre depuis 1976. Et dans ce domaine justement, notre pays est aussi astreint au respect des textes de la Commission économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cémac), notamment le Code communautaire de la Marine marchande (CCMM) de 2012, à travers ses articles 217 à 218 qui traitent des enquêtes techniques après un événement de mer, un accident ou un incident de transport maritime et fluviale.
Cette enquête nautique (à la fois technique et administrative) demeure l’élément pertinent pour la suite du processus. Au Gabon, elle est menée par une commission comprenant les experts de plusieurs corps de métier en rapport avec son objet. Elle vise à mettre en évidence les circonstances et les causes de l’événement, et faire des recommandations de sécurité.
Aussi, aide-t-elle, après transmission par les autorités au parquet, à décider ou non d’un complément d’enquête pour mieux fixer les responsabilités des différents acteurs intervenant directement ou indirectement et impliqués ou non dans l’évènement de mer. Malheureusement, les conclusions de cette enquête ne sont toujours pas disponibles, alors qu’elles sont indispensables dans le processus de dédommagement.
Qu’à cela ne tienne, au regard de sa responsabilité civile (et non pénale), les textes communautaires, en vertu notamment des articles 598 et 599 du CCMM, font obligation à l’armateur de prendre en charge l’indemnisation des rescapés et des familles endeuillées. Selon des informations concordantes, Armand Blaise Mbadinga, le directeur général de la compagnie Royal Cost Marine exploitant le bateau Esther Miracle, se dit disposé à répondre à cette obligation.
Sauf qu’il est dans l’impossibilité de le faire, du fait qu’il soit en détention préventive depuis un an quasiment. Il faudrait peut-être donc lui accorder une mise en liberté provisoire pour pouvoir régler définitivement la question du dédommagement. Surtout que ses assurances seraient aussi prêtes à l’y accompagner, bien qu’il soit impossible de combler le vide qui touche le cœur des familles endeuillées.
