Fin Référendum : la Cour Constitutionnelle fixe le délai de dépôt des recours

Le délai de dépôt des recours, auprès de la Cour Constitutionnelle, suite au Référendum du 16 novembre dernier, prendra fin ce mercredi 27 novembre dès 18h. Cette échéance marque la dernière occasion pour les citoyens, les partis politiques ou toute autre organisation de contester les résultats de l’élection référendaire devant la plus haute instance judiciaire du pays.

Le Référendum, qui portait sur le nouveau projet constitutionnel, a donné lieu à de vives réactions, tant positives que négatives. Plusieurs opposants au projet soumis au vote ont annoncé leur intention de saisir la Cour Constitutionnelle, invoquant des irrégularités dans le processus électoral ou la manipulation des résultats. À la suite de cette période de contestation, la Cour devra se prononcer sur la recevabilité des recours et déterminer si une révision des résultats ou des mesures supplémentaires est nécessaire.

C’est dans ce contexte que les parties prenantes ont jusqu’à 18h pour soumettre leurs recours, après quoi la Cour examinera les plaintes déposées et rendra, en dernier ressort, sa décision sur la validité ou pas du Référendum. En cas de recours jugés fondés, la Cour pourrait ordonner une nouvelle procédure ou suspendre l’application des résultats.

Les observateurs politiques attendent avec impatience la suite de cette procédure, qui pourrait influencer les décisions gouvernementales liées aux réformes proposées par le Référendum, notamment en ce qui concerne les réformes ci-après :

La réforme constitutionnelle : cela pourrait concerner des changements dans la structure du gouvernement, des pouvoirs de l’Exécutif, ou des droits fondamentaux.

La réforme électorale : celle-ci sera axée sur le changement dans le système électoral, comme le passage à un mode de scrutin proportionnel ou un changement des limites de circonscription.

La réforme sociale : il s’agira principalement des modifications dans les politiques sociales, comme la réforme des retraites, de la sécurité sociale ou de l’éducation.

La réforme économique : elle renvoie aux modifications dans la politique économique du pays, comme des changements fiscaux, des allégements fiscaux, ou des ajustements dans la politique de l’emploi.

La réforme environnementale : elle concerne le changement dans la législation pour ce qui est de la protection de l’environnement, les énergies renouvelables ou le climat.

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