Rudain-Frayse OKANA 
Le récent Conseil des ministres de mardi dernier a adopté un projet d’ordonnance portant Code (nouveau) de la nationalité gabonaise, en remplacement de la loi n°37/98 du 20 juillet 1999. Cette réforme vise à moderniser et harmoniser les règles en la matière, selon le communiqué final.
Le texte prend en compte les évolutions sociopolitiques du pays, les engagements internationaux du Gabon, ainsi que la nécessité de renforcer la sécurité juridique et la souveraineté nationale. Il fixe les conditions d’attribution, d’acquisition, de perte, de déchéance, de réintégration et de renonciation à la nationalité.
Parmi les innovations figurent l’égalité entre hommes et femmes, la prévention de l’apatridie, l’encadrement strict de la naturalisation, la reconnaissance encadrée du cumul de nationalités, ainsi qu’un contrôle renforcé contre l’indignité ou les menaces à l’ordre public. Le texte prévoit également des dispositions spécifiques pour l’adoption, le mariage, la naissance au Gabon ou les services exceptionnels rendus à la nation.
L’adoption de ce nouveau Code devrait permettre une application plus claire des règles, une meilleure protection des intérêts de l’État, la prévention des fraudes et un alignement sur les standards internationaux.
