Gabonais d’origine ou d’adoption : tout savoir sur la question

Dans un entretien accordé à nos confrères de Gabon Matin, le Pr de droit privé et avocat au Barreau du Gabon, Charles Mba-Owono, revient sur les spécificités qui font d’un compatriote un Gabonais d’adoption ou d’origine. Non sans préciser, au moment où le CTRI appelle à réviser le Code de la nationalité gabonaise, qu’il ne s’agit nullement d’un acte xénophobe, mais de souveraineté »

« En ce qui concerne l’attribution de la nationalité gabonaise à titre de nationalité d’origine, laquelle se caractérise par le fait qu’un individu est reconnu gabonais dès sa naissance, le code de la nationalité gabonaise en vigueur et datant du 20 juillet 1999 combine le droit du sang et le droit du sol. C’est ainsi que, sur le fondement du droit du sang, la nationalité gabonaise est attribuée à titre de nationalité d’origine à tout enfant légitime ou naturel dont la filiation est établie à l’égard d’au moins un de ses parents de nationalité gabonaise. Le législateur ne formule du reste aucune exigence au sujet du lieu de naissance », a précisé l’universitaire.

Et d’ajouter : « Sur le fondement du droit du sol, la nationalité gabonaise est attribuée à titre de nationalité d’origine aux enfants légitimes ou naturels nés au Gabon de parents étrangers lorsqu’au moins l’un d’eux y est né lui-même. Ce qui revient à dire que sont gabonais de droit les petits-enfants des étrangers installés au Gabon. Bénéficient également de la nationalité gabonaise en raison de leur naissance au Gabon, l’enfant né au Gabon de parents inconnus ou apatrides, et l’enfant nouveau-né trouvé au Gabon. Toutefois, dans ces derniers deux cas, cette nationalité a en réalité un caractère provisoire, dans la mesure où elle se perd si un lien de filiation est ultérieurement établi à l’égard de parents étrangers.

En dehors de ces cas, l’attribution de la nationalité à titre de nationalité d’origine peut également intervenir par voie de reconnaissance, a laissé entendre le Pr Charles Mba-Owono : «  (…)Peuvent bénéficier de cette possibilité, en satisfaisant bien entendu à certaines conditions de fond et de forme, les enfants nés au Gabon de parents étrangers, les personnes nées dans une localité d’un Etat frontalier au Gabon, et les personnes recueillies au Gabon avant l’âge de quinze ans. Cette acquisition de la nationalité, bien qu’intervenant après la naissance, confère bien la nationalité d’origine et produit par conséquent, un effet rétroactif ».

Et l’universitaire de terminer sur la possibilité pour un étranger de devenir Gabonais : « S’agissant maintenant de l’acquisition de la nationalité gabonaise par un individu postérieurement à sa naissance, le Code de la nationalité prévoit quatre possibilités pour un étranger de devenir gabonais, à savoir : le mariage (après un délai de trois ans), l’adoption, la naturalisation et la réintégration ». Pour les deux derniers cas, précise le juriste, l’accord de la nationalité est assujetti à un décret du chef de l’Etat.

Read Previous

Miss African University of the World : La Gabonaise Stecya Minkoue remporte la couronne

Read Next

D’anciens collaborateurs du chef de l’État déchu devant le parquet demain ?

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *