Suite à une incompréhension entre le gouvernement et le Synamag, sur le nouveau statut des magistrats, la position des élus nationaux déterminera celle des deux parties précitées.
Alors que le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) et le gouvernement se renvoient la responsabilité de la paralysie au niveau de la justice, le Parlement est désormais face à un dilemme. Autrement dit dans un rôle d’arbitre.
Hier, la Garde des Sceaux, Erlyne Antonella Ndembet-Damas, a été auditionnée par les députés sur le texte portant statut des magistrats. Elle a présenté et défendu devant la représentation nationale les grandes lignes de ce projet de texte.
De leur côté, Germain Ella Nguema et les siens se sont réunis en urgence pour décider de la poursuite de leur mouvement et, surtout, de la suspension du service minimum encore en vigueur depuis le déclenchement de leur grève en décembre 2022. Une décision qu’ils justifient par le fait que le texte en question aurait été modifié au secrétariat général du gouvernement avant de le soumettre à l’adoption des élus nationaux.
Face à cette situation, la question fondamentale que l’on se pose est de savoir si les députés vont finalement amender le texte querellé, en l’absence de ceux pour qui il est destiné ?
Nos élus disposent du droit d’amender lors de l’examen d’un texte. Aujourd’hui, ils ont entamé les discussions au sein de la Commission des lois. Il faudra qu’ils se prononcent au terme du délai imparti.
D’un côté, le Synamag attend la prise en compte des dispositions contenues dans le texte initial, notamment sur les aspects liés aux avantages et autres acquis qui auraient été retirés dans le nouveau document. De l’autre, le gouvernement soulève une question de conformité, du point de vue constitutionnel, qui commande que chaque nouvelle dépense mise à la charge du budget de l’Etat soit d’abord adossée à une ressource permettant de la supporter.
Pour ce pan de l’Exécutif, il est de ce fait primordial de s’assurer que les avantages réclamés par les magistrats puissent être effectivement financés. En somme, il ne voudrait plus se retrouver dans dans la situation de la prime d’incitation à la performance (PIP) qui avait été d’abord généralisée, avant de disparaître deux ans plus tard