22 novembre 2024

Justice : faut-il refuser la liberté provisoire aux personnes accusées de meurtre ?

Avec les évènements de Port-Gentil, survenus en fin de semaine écoulée, cette préoccupation a lieu d’être posée. D’autant que des personnes bénéficiant d’une liberté provisoire retournent assez vite en prison.

Les actes de terreur perpétrés en fin de semaine dernière à Port-Gentil, par des jeunes gens, a fait réagir les autorités judiciaires et politiques du pays. Y compris le président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, qui a annoncé la fermeté à l’égard des auteurs de ces faits terrifiants.

Un de ces jeunes, C.A.N, Gabonais âgé de 18 ans, vient de sortir de la prison centrale de Libreville. Il y séjournait dans le cadre d’une détention provisoire, après ses aveux sur l’assassinat de sa petite amie Dorothée Michelle Ngoua, en août 2023.

A peine donc sorti qu’il se retrouve dans un nouveau pétrin, alors même qu’il n’est encore situé sur son sort concernant le premier. Tout laisse penser que les mois passés derrière les barreaux ne lui ont rien enseigné.

Avant lui, bien d’autres gens ont connu une situation identique. Renvoyant l’image de personnes qui se sont plutôt accommodées à l’environnement carcéral, au point de s’y sentir mieux que lorsqu’elles sont au milieu des leurs.

Dès lors, il y a lieu de se demander si, finalement, il ne serait judicieux de durcir les conditions d’obtention de mise en liberté provisoire. Ou du moins, de la refuser complètement aux personnes accusées ou poursuivies pour meurtre.

Il importe de noter que la détention provisoire (ou préventive) est une mesure privative de liberté qui permet d’incarcérer une personne mise en examen ou prévenue, dans l’attente d’une décision définitive de jugement. Elle peut être ordonnée, ou prolongée, lorsque le contrôle judiciaire est insuffisant pour parvenir aux objectifs de conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ; protéger la personne mise en examen ; garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ; mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé.

Mais le législateur a prévu que tout accusé ou détenu peut solliciter une demande de mise en liberté provisoire. Celle-ci désigne en fait la remise en liberté d’un individu placé en détention, à la suite d’un mandat du juge d’instruction, du procureur de la République ou d’une juridiction de jugement. Et elle peut intervenir à tout moment de la procédure, selon le Code de procédure pénale.

Lorsqu’une information judiciaire (instruction) est ouverte, la loi précitée dispose que le prévenu qui la sollicite adresse sa demande de mise en liberté auprès du juge d’instruction en charge de son affaire. Celui-ci statue sur les demandes de mises en liberté tout au long de l’instruction jusqu’à l’ordonnance de règlement, et décide en toute souveraineté, selon son intime conviction.

Malheureusement, les faits montrent que ceux qui en bénéficient retournent rapidement en prison, parce qu’ils ont posé un nouvel acte répréhensible. C’est le cas du jeune C.A.N, qu’on voit tenant une machette, sur des images diffusées sur les réseaux sociaux.

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