Justice : l’élection du bâtonnier de nouveau attaquée devant le Conseil d’Etat

Le groupe des « avocats légalistes » a finalement introduit auprès de la plus haute juridiction administrative, sollicitant l’invalidation de l’élection de Me Raymond Obame Sima et celle des membres du Conseil de l’Ordre.

Les camps opposés au Barreau national du Gabon vont une nouvelle fois se retrouver devant le Conseil d’Etat. Porte-parole des « légalistes », Me Jean-Paul Moumbembé a finalement introduit une requête auprès de cette juridiction aux fins de l’annulation de l’assemblée générale élective du mercredi 27 décembre 2023 qui a porté Me Raymond Obame Sima à la tête du barreau national du Gabon, faisant de lui le bâtonnier.

Dans un premier temps, les requérants s’appuient sur l’article 38 de la loi organique du 27 novembre 2002 du Conseil d’Etat, sur sa compétence à connaître le contentieux du barreau national du Gabon. C’est d’ailleurs sur la base de ce texte que la haute juridiction administrative avait annulé, en avril 2023, l’élection du bâtonnier (Me Obame Sima) et des membres du Conseil de l’Ordre des avocats organisée le 6 janvier de la même année.

La requête se fonde aussi sur l’article 64 du règlement de procédure de la Cour constitutionnelle. Cet article dispose que « Les parties peuvent se faire représenter ou assister par un conseil de leur choix pris parmi les avocats inscrits au Grand tableau, justifiant d’une ancienneté d’au moins 15 ans, d’une moralité exemplaire et n’ayant jamais fait l’objet de sanctions disciplinaires ».

A ce stade, les protestataires estiment que, le bâtonnier étant le porte-voix des avocats, ils ne peuvent pas en avoir un qui ne soit pas éligible au critère arrêté par la Cour constitutionnelle. Me Raymond Obame Sima n’ayant en effet pas encore 15 ans de présence au Grand tableau.

Enfin, ils mettent en avant l’article 22 de la loi organique fixant l’organisation et la composition de la Cour de cassation. Laquelle loi admet les plaidoiries et représentations des avocats inscrits au Grand tableau de l’Ordre depuis au moins 10 ans et ayant prêté serment devant elle. Là aussi, le bâtonnier (ré) élu le 27 décembre dernier ne remplirait pas ce critère.

Succédant à Me Lubin Ntoutoume, le 6 janvier 2023, l’élection de Me Raymond Obame Sima avait donc été attaquée devant le Conseil d’Etat par une frange d’avocats. Le jeudi 20 avril de la même année, la haute juridiction avait annulé alors prononcé l’annulation de ladite élection ainsi que celle des membres du Conseil de l’Ordre des avocats. Qu’en sera-t-il cette fois ?