‎Justice/Suspension des réseaux sociaux : le tribunal de Libreville se déclare incompétent‎

‎Le tribunal de première instance de Libreville s’est déclaré incompétent pour examiner la plainte introduite par Alain‑Claude Bilie‑By‑Nze contre la Haute Autorité de la Communication (HAC). À l’origine de cette procédure judiciaire figure la décision de l’organe de régulation des médias de suspendre l’accès aux réseaux sociaux au Gabon, une mesure contestée par l’ancien Premier ministre et sa formation politique Ensemble pour le Gabon.

‎Saisi dans ce dossier, le tribunal de Libreville a estimé ne pas être compétent pour statuer sur cette affaire. Les juges ont ainsi renvoyé le dossier vers la juridiction administrative, seule habilitée à se prononcer sur les litiges impliquant des décisions prises par une autorité administrative.

‎Par conséquent, la plainte devrait désormais être examinée par la justice administrative, qui devra déterminer la légalité ou non de la décision prise par la Haute Autorité de la Communication concernant la suspension des réseaux sociaux.

‎Si l’on pensait que l’affaire devait connaître son épilogue au sortir du Tribunal de première instance de Libreville, il faudra attendre l’acte 2 de l’opposition EPG-HAC. Le contentieux se poursuit donc, cette fois-ci sur un autre terrain juridique.

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