
L’Assemblée nationale de la Transition a convoqué une importante séance plénière hier, présidée par l’honorable Jean-François Ndongou, le président de cette institution, en présence de deux membres du gouvernement, à savoir la ministre de la Réforme des Institutions, Murielle Minkoué épouse Mintsa, et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault. Cette réunion a été consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi organique portant révision du Code électoral en République Gabonaise, une étape cruciale dans le cadre du processus de Transition politique entamé le 30 août 2023.
Au terme de quatre jours de débats intenses, dirigés par une Commission Ad hoc, le texte a été adopté par les honorables députés présents, avec seulement trois abstentions. Plusieurs amendements ont été introduits dans le but d’améliorer les processus électoraux au Gabon, garantissant ainsi des élections futures plus transparentes et apaisées.
Les discussions, qui ont fait l’objet d’un examen minutieux au sein de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, ont permis de recueillir les propositions d’une large consultation, incluant des personnalités de l’administration publique, des responsables de partis politiques, des représentants d’organisations non gouvernementales et des avocats.
Prenant la parole pour la circonstance, le ministre Hermann Immongault a salué le travail accompli avec dextérité et a exprimé la reconnaissance des parlementaires quant à l’importance des structures autonomes, telles que l’Autorité de contrôle et de supervision des élections (ACSE), soulignant leur rôle clé dans la bonne organisation des élections. Il a également formulé des suggestions pour renforcer davantage l’efficacité de ces dispositifs. « Je propose de réduire le délai de mise en place de l’ACSE, de trois à un mois, afin d’assurer une réactivité accrue dans l’organisation des élections », a-t-il déclaré.
Aussi, a-t-il proposé de réduire le délai de traitement des contentieux relatifs aux candidatures de sept jours à 72 heures, tout en renforçant les sanctions concernant l’éligibilité et en permettant à la juridiction financière d’exercer ses prérogatives en toute indépendance.
En réponse aux préoccupations soulevées sur la conformité des partis politiques et des candidats, l’honorable Jean-François Ndongou a rappelé la nécessité de respecter scrupuleusement les normes prévues. Il a insisté sur le fait qu’aucun membre d’un parti politique légalement reconnu ne pourra se présenter sous l’étiquette d’un autre parti ou comme candidat indépendant sans avoir démissionné dans un délai de quatre à douze mois avant le scrutin.
Les représentants du peuple ont également apporté des ajustements significatifs à la composition du Sénat, en augmentant le nombre de sénateurs de 52 à 60, afin de garantir une représentation équitable des différentes régions du pays.
Une fois adopté par l’Assemblée nationale, ce projet de loi organique a été transmis au Sénat de la Transition pour être soumis à un nouvel examen dans le cadre de la navette législative.