Santé/CNTS : 42 ans après sa création, un cadre juridique légal verra le jour

Afin de formaliser la banque de sang du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), en lui apportant un cadre juridique légal, 42 ans après sa création, la commission de la santé et de l’éducation, des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale de transition avait enregistré le projet de loi adopté en conseil des ministres, pour permettre à la structure de mieux fonctionner.

En effet, c’est à l’occasion de la deuxième session ordinaire du parlement de transition qui se tient du 02 septembre au 30 décembre 2024, que les députés et sénateurs de la transition seront conduits à examiner le projet de loi visant à régulariser la situation juridique du Centre National de Transfusion Sanguine. Le texte porté par le ministre de la santé, le professeur Adrien Mougougou, met en exergue le problème de la stagnation de la structure sur son statut juridique : « Le CNTS qui, malgré son existence, ne dispose pas aujourd’hui de fondement juridique approprié permettant une évolution de son statut juridique».

Ainsi, grâce à sa reconnaissance juridique, le CNTS pourra garantir à la population gabonaise «la qualité et la sécurité de la transfusion sanguine au niveau national, conformément à l’article 47 loi N°3/91 du 26 mars 1991». Le conseil des ministres tenu le 25 juin dernier a été déterminant dans la mise en place de ce projet. C’est durant la séance que le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema avait émis le souhait de voir le CNTS repartir sur des nouvelles bases fonctionnelles, quatre décennies après.

Pour rappel, le Centre National de Transfusion Sanguine a été créé en 1982. Cette structure sanitaire est sous tutelle du ministère de la santé. Aussi, celle-ci est constituée d’un conseil d’administration, d’une direction générale, agence comptable et d’un comité national de sécurité transfusionnelle.

La régularisation juridique du CNTS aura des bénéfices multiples, notamment le contrôle des prix de poche de sang, et la lutte contre la création d’un circuit parallèle de vente de sang et autres dérivés sanguins.

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