A la barre, ce jeudi 30 mai 2024, Brice Laccruche Alihanga (ex-directeur de cabinet d’Ali Bongo Ondimba), Noël Mboumba (ancien directeur général de la Société gabonaise de raffinage, Sogara), Billy Bendo Edo (ex-directeur financier de Sogara), Jérémie Ayong Nkodjie Obame (ancien directeur général adjoint de Gabon Oil Marketing), Christian Patrichi Tanasa Mbadinga (autrefois directeur général de Gabon Oil Company) et Serge François Bruno Gassita (ancien directeur des opérateurs de Sogara).
Les accusés sont poursuivis pour détournement de fonds publics, complicité de détournement de fonds publics, instigation au détournement de fonds publics, blanchiment des capitaux, concussion et association de malfaiteurs.
Contre eux, l’Agence judiciaire de l’État (AJE) qui s’est aussi constitué partie civile sur le dossier Sogara. Une constitution dont la nullité a été soulevée par la défense. L’audience débutant ainsi sur des éléments juridiques.
Les contestataires évoquent le statut de la Sogara qui, soutiennent-ils, est «une société anonyme, une société privée régie par le code Ohada, même si l’État en est l’actionnaire majoritaire avec 68,4%». Et que de ce fait, l’on ne saurait parler de détournement d’argent public et accepter la constitution de partie civile de l’AJE. Non sans évoquer la nullité de la procédure y relative.
Un argumentaire battu en brèche par les avocats de l’Agence et le représentant du Ministère public, l’avocat général Brice Arnaud Pambou Lingombe. Pour ces derniers, «à partir du moment où l’entreprise reçoit des subventions annuelles de l’État, ces fonds sont publics. De même, ces principaux dirigeants sont considérés comme agents publics, dès lors qu’ils assurent leurs fonctions respectives sur la base des décrets de nomination pris en conseil des ministres».
Cela dit, il revenait à la Cour criminelle spéciale de se prononcer sur ces différents éléments juridiques avant les débats au fond. Après une légère pause décidée par le président de céans, les choses ont repris.
La Cour a alors souverainement rejeté cette requête. Puis, les débats au fond ont commencé. Ils portent donc sur des mouvements financiers illicites au niveau de la Sogara, mais aussi sur les pots-de-vin versés à des personnalités et à plusieurs entités privées.
L’on parle de plusieurs dizaines de milliards de FCFA. Avec Brice Laccruche Alihanga comme présumé « principal donneur d’ordres » et induit les autres en erreur. Profitant vraisemblablement de sa fonction de directeur de cabinet du président de la République.
Notons que Christian Patrichi Tanasa Mbadinga et Jérémie Ayong Nkodjie Obame sont arrivés participer à ce procès en qualité de condamnés. En juillet 2022, ils avaient en effet été jugés devant la Cour criminelle spéciale pour les crimes sus-évoqués.
L’on a souvenance que lancien directeur général de la Gabon Oil Company, la compagnie nationale des hydrocarbures, avait été condamné à 12 ans de réclusion criminelle, après avoir été reconnu coupable de détournement, de complicité de détournement de fonds publics et blanchiment des capitaux. Il s’était vu infliger une amende de 76 millions de FCFA, en plus la confiscation de tous les biens litigieux et de 20 milliards de FCFA au titre des dommages et intérêts à payer à l’Etat.
Pour sa part, Jérémie Ayong Nkodje Obame qui était encore en liberté provisoire, avait écopé de 10 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 50 millions de FCFA. Un mandat de dépôt a immédiatement été décerné contre lui, le passant de son domicile à la prison.