23 novembre 2024

Session criminelle spéciale : un verdict favorable aux accusés

C’est le principal enseignement à tirer du message de la bande à Brice Laccruche Alihanga qui s’est finalement tenu sur quatre jours.

Siégeant en session criminelle spécialisée, la Cour d’appel judiciaire de Libreville a rendu son verdict hier dans le procès de Noël Mboumba, Jérémie Ayong Nkodjie Obame, Gérard Fanou, Brice Laccruche Alihanga, Christian Patrichi Tanasa Mbadinga, Billy Bendo Edo et Serge François Bruno Gassita. Ces derniers, pour rappel, étaient poursuivies pour détournement de fonds publics, complicité de détournement de fonds publics, instigation au détournement de fonds publics, association de malfaiteurs, concussion et blanchiment des capitaux.

Une sentence d’autant plus clémente que la Cour criminelle spéciale présidée par Juste Ogandaga Ambourouet a conclu, après examen des pièces au dossier et des débats à la barre, que sieurs Bendo Edo, Ayong Nkodjie Obame, Gassita et Fanou n’étaient pas coupables des charges mises sur eux . À savoir, respectivement, les crimes de détournement d’argent public et d’instigation au détournement.

Elle les en a donc acquittés, non sans donner main levée des mandats de dépôt décernés à leur encontre. En somme, ces quatre accusés sont désormais libres, à moins qu’ils ne sont détenus pour d’autres causes.

S’agissant de Noël Mboumba et Brice Laccruche Alihanga, ils ont également été déclarés non coupables des délits d’association de malfaiteurs et de concussion. Les relaxant par la même occasion, car estimant que les pièces au dossier et l’interrogatoire à la barre ne permettent pas d’établir une quelconque entente dans un but criminel.

En revanche, la Cour a requalifié les faits de détournement et d’instigation au détournement de fonds publics reprochés aux nommés Laccruche Alihanga, Patrichi Tanasa Mbadinga et Mboumba en celui de corruption. Si tous les trois ont été déclarés coupables de ce chef, les deux derniers cités ont aussi été reconnus coupables de blanchiment des capitaux, bien qu’il leur a été toutefois accordé des circonstances atténuantes et un sursis.

En répression, Brice Laccruche Alihanga a été condamné à 10 ans d’emprisonnement dont 3 ans, 10 mois 7 jours fermes. De son côté, Christian Patrichi Tanasa Mbadinga a écopé de 10 ans de prison dont 4 ans,6 mois et 5 jours fermes. Quant à Noël Mboumba, ancien directeur général de la Société gabonaise de raffinage (Sogara) et ex-ministre en charge des Hydrocarbures, il a été sanctionné à la peine de 10 ans d’emprisonnement dont 2 mois et 27 jours fermes.

Tout compte fait, aussi bien pour Brice Laccruche Alihanga que pour Christian Patrichi Tanasa Mbadinga et Noël Mboumba dont l’assignation à résidence a également été levée, ces peines actent la fin des poursuites judiciaires contre eux et couvrent temps mis en prison.

Toutefois, la juridiction de jugement a ordonné la saisie, pour M. Mboumba, la confiscation d’un appartement et d’une villa, mais aussi de plusieurs véhicules. Pour Patrichi, la justice a ordonné la confiscation d’une villa et d’une voiture.

Autre sanction pénale prononcée par la Cour criminelle spéciale : le paiement par les nommés Mboumba, Patrichi Tanasa Mbadinga et Laccruche Alihanga d’une amende de 10 millions de FCFA chacun. Les sommes se trouvant dans les comptes bancaires des anciens patrons de Sogara et Gabon Oil Company seront également saisis au profit de l’État.

Notons enfin que la Cour criminelle spéciale a rejeté la demande de paiement d’une somme de 109 milliards de FCFA faite par les avocats de l’État au titre des dommage et intérêts formulés, à l’encontre des sept accusés.

Au sein de l’opinion, deux points de vue se sont exprimés à l’issue de ce procès. Si certains ont loué la justice pour ces décisions, d’autres ont conclu que, «au Gabon, on peut jouer avec l’argent de l’État et bénéficier de la clémence de cette même justice».

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