La deuxième chambre d’accusation de la Cour d’appel judiciaire de Libreville examine ce mardi 26 mai une requête en nullité déposée par les avocats d’Alain-Claude Bilie-By-Nze. L’ancien Premier ministre, placé en détention préventive depuis le 16 avril pour des soupçons d’escroquerie et d’abus de confiance, espère obtenir sa remise en liberté grâce à cette procédure judiciaire.
Selon ses conseils, plusieurs irrégularités auraient entaché l’instruction du dossier. La défense, menée par Maître Gisèle Eyue Bekale, s’appuie notamment sur l’article 96 du Code de procédure pénale, qui garantit le respect du principe du contradictoire et les droits de la défense durant l’enquête.
Les avocats dénoncent d’abord le silence du juge d’instruction après une demande d’interrogatoire au fond introduite le 30 avril. D’après eux, le magistrat devait répondre dans un délai légal de huit jours par une ordonnance motivée.
Le second point contesté concerne la chambre d’accusation elle-même. Saisie le 11 mai pour examiner cette situation, elle devait également rendre sa décision dans les huit jours. Pour la défense, le dépassement de ce délai pourrait entraîner la nullité de la procédure.
L’audience de ce mardi est donc très attendue. Une application stricte de la loi pourrait conduire à l’annulation des actes d’instruction et à la levée du mandat de dépôt visant Alain-Claude Bilie-By-Nze. Au-delà du cas de l’ancien chef du gouvernement, cette affaire soulève aussi la question du respect des règles judiciaires et de la crédibilité de la justice gabonaise.

