
Afin d’apporter plus d’éléments explicatifs, pour une meilleure compréhension du rôle des deux nouvelles entités en création : la Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Elections (CNOCE) et l’Autorité de Contrôle et de Supervision des Elections et du Référendum (ACSER), les ministres de l’Intérieur et de la sécurité, Hermann Immongault, celle de la Réforme des Institutions, Murielle Minkoue épse Mintsa, et le secrétaire général du gouvernement, Abdu Razzaq Guy Kambogo, ont été convoqués par le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Aba’a Owono. Objectif : mieux édifier la plus haute juridiction du pays et partant les Gabonais, sur ce qui s’apparente à un chevauchement dans les missions des deux entités.
Les missions de la CNOCE et de l’ACSER ont été examinées minutieusement ces dernières heures par la Cour constitutionnelle, du fait qu’elles auront un rôle important dans la gestion des prochaines élections en République Gabonaise. C’est dans ce contexte que la convocation des représentants du gouvernement devant Dieudonné Aba’a Owono a servi de cadre pour obtenir des clarifications sur les zones d’ombre entourant les missions de ces deux futures institutions.
En effet, au cours des échanges, les personnalités auditionnées ont indiqué au président de la Cour, pour le cas de la CNOCE, qu’il s’agit d’une autorité indépendante et non permanente. Elle aura pour mission de surveiller et d’encadrer le processus électoral sur toute l’étendue du territoire national et ce en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.
Par ailleurs, l’argumentaire des membres du gouvernement n’a pas totalement écarté les inquiétudes de la Cour Constitutionnelle, qui craint de voir les deux entités empiéter l’un sur les prérogatives de l’autre, en plus de celles du ministère de l’Intérieur. C’est dans ce cadre que l’audition conjointe à la Cour Constitutionnelle trouve tout son sens.
A cet effet, les membres du gouvernement ont, dans leurs adresses, apporté plusieurs arguments dans le but de lever tout équivoque dans le débat sur les entités en création et sur leurs missions qui semblent se confondre. Ils ont, surtout, affirmé que chaque structure aurait des responsabilités clairement définies et complémentaires.
« Dans les informations relatives à ce projet de loi, il y a certaines d’entre elles qui ont pu donner l’impression qu’il y avait un conflit de compétences entre la CNOCE, l’ACSER et la Cour constitutionnelle. Au terme des explications qui ont été données, je crois que toutes les incompréhensions ont été levées », a indiqué le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault.
Au sortir des différents échanges, la Cour Constitutionnelle a émis, à l’endroit des représentant du gouvernement, des recommandations. Celles-ci feront également l’objet d’ajustement, mais surtout d’échange entre les deux chambres du parlement.